En tant qu’agent co immobilier spécialisé dans les transactions immobilières à Montpellier, je suis souvent sollicité pour éclaircir les questions entourant la taxe foncière (TF).
Le montant de la taxe foncière fait parti des questions incontournables lors des visites.
En effet, sur le secteur de Montpellier et les communes environnantes, ce montant peut varier du simple au triple, ce qui est loin d’être négligeable.
Cet impôt, bien qu’incontournable, demeure souvent source de confusion pour de nombreux propriétaires.
Son calcul peut paraître nébuleux, et les propriétaires ou les acquéreurs la trouvent dans tous les cas trop élevée.
La TF constitue pourtant une contribution essentielle pour les collectivités locales, finançant des services publics indispensables tels que l’entretien des routes, les écoles, et bien plus encore.
Dans cet article, je vais tenter de vous expliquer simplement la taxe foncière.
Vous découvrirez comment cette taxe est calculée, quels éléments influent sur son montant, et comment vous pouvez obtenir des informations précises sur la valeur locative cadastrale de votre bien.
J’aborderai également des questions fréquentes que je rencontre dans mon quotidien d’agent immobilier à Montpellier.
Que vous soyez propriétaire d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain, j’espère que cet article vous aidera à mieux comprendre la taxe foncière.
1. Comment est calculée la taxe foncière ?
La TF est calculée à partir de la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier.
Cette valeur est déterminée par l’administration fiscale et représente le montant annuel hypothétique que votre propriété pourrait générer si elle était mise en location.
Ensuite, un taux d’imposition, fixé par les collectivités locales (communes, départements), est appliqué à cette valeur locative cadastrale pour obtenir le montant de la taxe foncière.
2. Est-ce que la taxe foncière est calculée en fonction des revenus ?
Contrairement à d’autres impôts, la taxe foncière n’est pas liée à vos revenus.
Elle est basée sur la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier.
Cependant, certaines exonérations et réductions peuvent être accordées en fonction de votre situation personnelle, comme l’âge, le handicap ou les revenus modestes, ce qui peut indirectement affecter le montant final que vous devez payer.
Je vous détaille un peu plus bas dans cet article les différentes exonérations.
3. Quelle surface est prise en compte pour le calcul de la taxe foncière ?
Pour le calcul de la TF, c’est la surface cadastrale qui est prise en compte.
Cette surface correspond à l’ensemble des parties d’un bien immobilier qui sont à usage d’habitation, de bureaux, ou de commerce.
Il est important de noter que cette surface peut différer de la surface habitable réelle que vous connaissez, car elle inclut aussi certaines annexes comme les garages ou les caves.
Si vous avez la chance d’avoir une piscine, cela aura également une influence sur votre taxe foncière, car je vous répète que son calcul est basé sur la valeur locative du bien.
Avoir une piscine, un garage,… est un plus qui augmente alors le prix de la location, et donc par ricochet votre taxe foncière.
4. Est-ce que le nombre de pièces influe sur la taxe foncière ?
Le nombre de pièces n’influence pas directement la taxe foncière.
Toutefois, il joue un rôle dans la détermination de la valeur locative cadastrale.
En effet, le confort, les équipements et l’agencement des pièces sont pris en compte pour évaluer cette valeur.
Ainsi, un bien avec plusieurs pièces de confort supérieur aura une valeur locative cadastrale plus élevée, ce qui impactera le montant de la taxe foncière.
5. Quelle est la valeur locative cadastrale de mon bien ?
La valeur locative cadastrale de votre bien est une estimation du loyer annuel que votre propriété pourrait générer.
Elle est calculée par l’administration fiscale en tenant compte de divers critères tels que la surface, le nombre de pièces, le confort, et les équipements.
Pour obtenir cette valeur, vous pouvez consulter votre avis d’imposition ou vous adresser directement au service des impôts fonciers.
Vous pouvez donc vous rendre dans votre centre des impôts fonciers ou utiliser les services en ligne offerts par l’administration fiscale.
Ces outils vous permettront d’obtenir des informations détaillées sur la valeur locative de votre parcelle et de votre bien.
6. Comment obtenir la fiche d’évaluation de la valeur locative cadastrale ?
Pour obtenir la fiche d’évaluation de la valeur locative cadastrale de votre bien, vous devez en faire la demande auprès de votre centre des impôts fonciers.
Cette fiche vous fournira des détails sur les éléments pris en compte pour le calcul de la valeur locative de votre propriété.
En cas de désaccord avec l’évaluation, vous aurez la possibilité de contester cette valeur en fournissant des arguments et des preuves justifiant votre demande.
7. Exonérations et réductions de la taxe foncière
Il existe diverses exonérations et réductions de la taxe foncière pour lesquelles vous pourriez être éligible.
Exonération temporaire de deux ans
Certaines modifications apportées à votre bien immobilier peuvent vous donner droit, sous certaines conditions, à une exonération temporaire de la taxe foncière pendant les deux années suivant leur achèvement définitif. Parmi ces modifications, on trouve :
- Les constructions nouvelles ou reconstructions ;
- Les additions de constructions ;
- Certains changements d’affectation spécifiquement énumérés par la loi, tels que les changements de destination. Par exemple la conversion d’un bâtiment rural en habitation lorsque cette conversion implique des travaux importants de transformation, ou l’affectation d’un terrain à un usage commercial ou industriel.
Ces exonérations visent à encourager les améliorations et les développements immobiliers tout en allégeant temporairement la charge fiscale des propriétaires.
Exonération spéciale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées à revenu modeste
Certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière pour leur habitation principale. Cette exonération est accordée de plein droit sous certaines conditions.
Conditions relatives à l’occupant
Sont exonérés de TF :
- Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
- Les propriétaires âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du Code Général des Impôts (CGI).
Selon les dispositions légales en vigueur, le plafond de RFR pour l’exonération de la taxe foncière varie en fonction du nombre de parts du foyer fiscal. Par exemple, pour une personne seule, ce plafond est fixé à un montant déterminé chaque année par la loi de finances.
Vous pouvez retrouver toutes les informations fiscales sur la page: https://www.impots.gouv.fr/particulier/exonerations-et-degrevements - Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI.
Ces exonérations s’appliquent même lorsque les propriétaires concernés sont hébergés durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée, à condition que le logement constituant leur résidence principale reste inoccupé.
De plus, selon la jurisprudence Friteau (Conseil d’État, 20 octobre 2000, n° 205635), l’exonération peut également s’étendre à une résidence secondaire pour les personnes âgées de plus de 75 ans satisfaisant aux conditions de revenu fiscal de référence et d’occupation du logement.
Pour bénéficier de ces exonérations, il est essentiel de vérifier chaque année les seuils de revenus et de suivre les procédures administratives auprès du service des impôts fonciers.
Pour connaître les conditions et les démarches, il est important de consulter le service des impôts fonciers.
8. Modalités de paiement de la taxe foncière
Le paiement de la taxe foncière doit être effectué chaque année avant une date limite fixée par l’administration fiscale (généralement fin octobre).
Vous pouvez régler votre taxe en utilisant différents moyens de paiement : prélèvement automatique, chèque, ou paiement en ligne.
Si vous rencontrez des difficultés pour régler en une seule fois, il est possible de demander un paiement mensualisé.
9. Contestation et réclamation de la taxe foncière
Si vous estimez que le montant à payer est erroné, vous avez la possibilité de la contester la taxe foncière.
Pour ce faire, vous devez adresser une réclamation écrite à votre centre des impôts fonciers, en respectant les délais légaux.
Dans votre réclamation, fournissez toutes les preuves nécessaires pour justifier votre demande (plans, photos, etc.).
Le service des impôts examinera votre dossier et vous informera de sa décision.
10. Impact des travaux sur la taxe foncière ?
Vous envisagez de faire des travaux dans votre bien, de construire un garage, une piscine, …
Vous vous posez donc naturellement la question de savoir si cela va augmenter votre taxe foncière.
Les travaux d’amélioration, d’extension ou de rénovation peuvent effectivement influencer la valeur locative cadastrale de votre bien, et par conséquent, le montant de votre taxe foncière.
Il est important de déclarer ces travaux à l’administration fiscale, qui réévaluera la valeur locative de votre propriété.
Cette réévaluation peut conduire à une augmentation de votre taxe foncière, mais aussi à des exonérations temporaires pour certains types de travaux.
11. Différences entre la taxe foncière et la taxe d’habitation
La taxe foncière et la taxe d’habitation sont deux impôts distincts.
La taxe foncière est payée par les propriétaires, tandis que la taxe d’habitation est due par les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition.
Depuis 2023, la réforme de la taxe d’habitation a supprimé cette taxe pour la résidence principale de la plupart des ménages.
Toutefois, elle reste applicable pour les résidences secondaires et les logements vacants.
12. La taxe foncière dans un contexte de copropriété
Dans une copropriété, la répartition de la taxe foncière se fait entre les différents copropriétaires en fonction de leurs tantièmes de copropriété.
Chaque copropriétaire contribue donc à la taxe foncière proportionnellement à la valeur de son lot ou ses lots dans la copropriété.
Conclusion
J’espère que cet article vous apportera une meilleure compréhension de la taxe foncière et vous aidera à naviguer dans ce domaine complexe avec plus de confiance.
Comprendre la taxe foncière et ses nombreux aspects est essentiel pour tout propriétaire immobilier.
En maîtrisant les critères de calcul, les possibilités d’exonérations et les démarches administratives, vous serez mieux préparé pour gérer cette obligation fiscale.
N’hésitez pas à consulter un professionnel de l’immobilier ou un expert fiscal pour obtenir des conseils personnalisés et optimiser votre situation.