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Comment obtenir une attestation de propriété immobilière ?

Table des matières

Lorsque vous acquérez un bien immobilier ou héritez d’une propriété, l’attestation de propriété devient un document incontournable.

Elle sert à prouver légalement que vous êtes le propriétaire du bien en question.

Ce document est essentiel pour diverses démarches administratives, telles que la vente, la location ou encore les successions.

Si vous ne savez pas comment l’obtenir, ne vous inquiétez pas.

Dans cet article, je vais vous expliquer, de manière simple et détaillée, comment obtenir ce document crucial.

Qu’est-ce qu’une attestation de propriété immobilière ?

L’attestation de propriété est un document officiel délivré par le notaire après la signature de l’acte de vente ou lors d’une succession.

Dans le cas d’une vente le notaire va vous remettre une attestation juste après la signature de l’acte authentique. C’est l’attestation de propriété immobilière qui fait foi pour l’acquéreur dans l’attente de la réception du titre de propriété définitif.

Elle prouve donc que le bien immobilier vous appartient.

C’est une pièce essentielle pour accomplir certaines démarches administratives ou bancaires.

Contrairement au titre de propriété, qui prend plus de temps à être disponible, l’attestation est remise rapidement après la transaction.

L’attestation immobilière contient cependant beaucoup mois d’informations que le titre de propriété.

Quelles sont les informations indiquées sur une attestation de propriété immobilière ou sur un titre de propriété ?

Ce document comprend de nombreuses d’informations obligatoires qui permettent d’identifier le propriétaire d’un bien immobilier.

L’attestation de propriété immobilière doit inclure plusieurs informations obligatoires, dont :

Coordonnées du ou des propriétaires (personnes physiques, morales ou SCI).
Désignation du bien avec une description précise.
Détail des lots (pour les biens en copropriété : habitation, cave, parking, etc.).
Références cadastrales (numéros et surfaces des parcelles).

Elle peut également contenir :

Le prix du bien.
Les conditions et modalités de la transaction.

Ces informations garantissent l’identification du bien et de son propriétaire.

Les situations nécessitant une attestation de propriété

L’attestation de propriété est généralement demandée dans trois grandes situations :

Achat d’un bien immobilier : après l’acquisition d’un bien, c’est votre notaire qui vous remet l’attestation.
Succession ou héritage : dans ce cadre, le notaire émet une attestation au nom des héritiers, confirmant la propriété.
Perte du document original : si vous avez égaré le titre de propriété ou que le notaire tarde à le délivrer, l’attestation peut servir de preuve légale.
Vente d’un bien : Pour vendre un bien il est indispensable de prouver que vous êtes bien propriétaire du bien à vendre. Ce document ou votre titre de propriété sera l’un des premiers documents que vous demandera l’agent immobilier que vous allez missionner.
Souscrire un service : Il arrive que l’on vous demande de justifier que vous êtes bien le propriétaire d’un bien pour souscrire à un service ou à un abonnement (assurance, edf,…)
Obtenir une estimation immobilière : Si vous n’avez pas votre titre de propriété, l’agent immobilier pourra se contenter dans un premier temps d’une attestation immobilière En effet pour réaliser une estimation immobilière, l’agent immobilier a besoin de s’assurer que vous êtes bien le propriétaire du bien à évaluer